OBLIGATION D’INFORMATION
Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur fournies par l’intermédiaire du Site, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les modalités de leur traitement, est NOEX SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ SPÓŁKA JAWNA, ul. Fabianowska 119-121, 62-052 Komorniki, NIP 7831643626 (ci-après le « Responsable du traitement »).
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont traitées par le Responsable du traitement sur la base du consentement donné par l’Utilisateur, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à l’abrogation de la directive 95/46/CE, ci-après dénommé le « RGPD ».
Les données sont également traitées aux fins de l’exécution d’un contrat ou de la prise de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), ainsi que sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant notamment à traiter les demandes au moyen d’un chatbot d’intelligence artificielle.
La fourniture de données personnelles par l’intermédiaire du Site est volontaire. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant le Responsable du traitement à l’adresse suivante :
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité des données.
Le Responsable du traitement traite les données personnelles de l’Utilisateur du Site aux fins suivantes :
- communiquer avec l’Utilisateur, notamment traiter les réclamations concernant les produits ou services du Responsable du traitement ;
- présenter à l’Utilisateur des offres commerciales par voie électronique ;
- présenter à l’Utilisateur des offres commerciales lors d’un contact téléphonique ;
- permettre à l’Utilisateur de transmettre des commentaires ou avis concernant les produits ou services du Responsable du traitement ;
- traiter les demandes et préparer des offres à l’aide d’outils de communication automatisée, notamment d’un chatbot d’intelligence artificielle.
Le Responsable du traitement peut également traiter les données personnelles de l’Utilisateur obtenues par l’intermédiaire du Site aux fins suivantes :
- conclure et exécuter un éventuel contrat entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement, ainsi qu’assurer le service à l’Utilisateur en sa qualité de client du Responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
- effectuer les règlements financiers avec l’Utilisateur qui est client du Responsable du traitement dans le cadre de l’exécution d’un éventuel contrat conclu entre les parties, ainsi que recouvrer d’éventuelles créances auprès de l’Utilisateur client, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, et satisfaire aux obligations légales du Responsable du traitement envers les autorités fiscales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
- mener les activités marketing du Responsable du traitement dans le cadre de son intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que conformément aux déclarations de volonté relatives à la communication marketing adressées au Responsable du traitement. Les consentements accordés dans le cadre de la communication marketing, par exemple pour l’envoi d’informations commerciales par voie électronique ou les contacts téléphoniques à des fins de marketing direct, peuvent être retirés à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait ;
- satisfaire aux obligations légales du Responsable du traitement à l’égard de l’Utilisateur prévues par le RGPD, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Des informations complémentaires concernant les finalités susmentionnées du traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.
Les données peuvent être traitées de manière automatisée afin d’adapter la réponse ou l’offre, sans toutefois produire d’effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont ou peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- aux entités collaborant à la réalisation du service ;
- aux fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle et de systèmes de chatbot.
Le Responsable du traitement conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités déterminées, à savoir :
- en cas de fourniture d’un service ou d’un produit à l’Utilisateur : pendant la durée nécessaire à l’exécution du service commandé ou à la livraison du produit à l’Utilisateur, puis pendant les cinq années suivantes à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le Responsable du traitement a cessé de fournir le service ou a livré le produit.
En cas de questions ou de problèmes liés au traitement des données personnelles, veuillez contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante :
ul. Fabianowska 119-121, 62-052 Komorniki
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles.